Consultation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) Eco-quartier gare de Compiègne/Margny-lès-Compiegne
Par Arrêté préfectoral, la préfète de l’Oise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) en application des dispositions prévues par le Code de l’environnement.
Le projet de l’ARC porte sur la réalisation d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) dite « Écoquartier de la Gare » sur les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne.
Le pétitionnaire a par ailleurs sollicité un démarrage anticipé de certains travaux qui sont présentement portés à la connaissance du public. Il s'agirait d'engager des travaux de réaménagement de voirie du carrefour au débouché du pont Louis XV, de la rue de Noyon et du giratoire de Guimaraes à l'été 2024. Cette période de travaux va permettre de minimiser les impacts sur la circulation routière et maintenir l'accès à la gare et a ses fonctionnalités. Ils consistent en la reprise de l'existant (traitement de surface, bordurage, reprise de chaussée,...) sans impact environnemental, les surfaces étant déjà imperméabilisées et se situant hors zone inondable.
1 - Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique :
du jeudi 27 juin 2024 au samedi 27 juillet 2024 inclus
Avis de participation du public par voie électronique
2 – Coordonnées des autorités compétentes :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et ses propositions par voie électronique à l’adresse mail : uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr, en précisant dans l’objet du courriel « PPVE ZAC Écoquartier Gare Compiègne ».
Les observations et propositions qui ne seraient par transmises par voie électronique ou adressées après le 27 juillet 2024 ne seront pas prises en compte.
3 – Le dossier mis à la participation du public est le suivant :
- Note de présentation non technique
- Etat du foncier et maîtrise foncière
- Etude d'impact environnemental et ses annexes : 1) diagnostic écologique , 2) Potentiel énergétique , 3) diagnostic environnemental , 4) étude acoustique , 5) étude air et santé , 6) étude hydraulique
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,21 Mb - 07/06/2024
- Télécharger Avis de participation du public par voie électronique PDF - 0,11 Mb - 07/06/2024
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 3,70 Mb - 07/06/2024
- Télécharger Description du projet PDF - 6,25 Mb - 07/06/2024
- Télécharger Plan de localisation PDF - 4,60 Mb - 07/06/2024
- Télécharger Résumé non technique PDF - 5,91 Mb - 07/06/2024
- Télécharger Etat du foncier PDF - 6,22 Mb - 07/06/2024
- Télécharger maîtrise foncière PDF - 3,04 Mb - 07/06/2024
- Télécharger Etude d'impact environnemental PDF - 45,14 Mb - 07/06/2024
- Télécharger 1) diagnostic écologique PDF - 23,51 Mb - 07/06/2024
- Télécharger 2) Potentiel énergétique PDF - 4,11 Mb - 07/06/2024
- Télécharger 3) diagnostic environnemental PDF - 13,58 Mb - 07/06/2024
- Télécharger 4) étude acoustique PDF - 6,69 Mb - 07/06/2024
- Télécharger 5) étude air et santé PDF - 6,13 Mb - 07/06/2024
- Télécharger 6) étude hydraulique PDF - 8,08 Mb - 07/06/2024
- Télécharger Avis MRAE PDF - 0,67 Mb - 07/06/2024
- Télécharger Mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE PDF - 15,98 Mb - 07/06/2024
- Télécharger Note de présentation des travaux anticipés PDF - 2,68 Mb - 07/06/2024