Création d'une réserve foncière à l'emplacement de l'immeuble Le Nerval à Creil

Enquête publique sur la déclaration publique et enquête parcelle du 12 juin au 27 juin 2023 :

Arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête 12 avril 2023 PDF - 0,22 Mb - 07/06/2023

Avis au public

Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 07/06/2023

Dossier d'enquête DUP

Télécharger Dossier d'enquête DUP PDF - 6,02 Mb - 07/06/2023

Annexes au dossier d'enquête DUP

Télécharger 0. Bordereau annexes enquête préalable PDF - 0,13 Mb - 07/06/2023

Télécharger 1. Etude EPARECA PDF - 7,15 Mb - 07/06/2023

Télécharger 2. Protocole de préfiguration PDF - 4,93 Mb - 07/06/2023

Télécharger 3. Plan cadastral à échelle PDF - 0,47 Mb - 07/06/2023

Télécharger 4. Ordonnance de désignation d’administrateur judiciaire PDF - 0,66 Mb - 07/06/2023

Télécharger 5. Arrêtés de fermeture PDF - 7,90 Mb - 07/06/2023

Télécharger 6. Procès-verbaux de commissions de sécurité PDF - 36,77 Mb - 07/06/2023

Télécharger 7. Délibération d’ouverture d’enquête préalable et d'enquête parcellaire et note de synthèse PDF - 2,33 Mb - 07/06/2023

Télécharger 8. Avis des domaines et prolongation de l'avis PDF - 0,47 Mb - 07/06/2023

Dossier d'enquête parcellaire

Télécharger Dossier d'enquête parcellaire VD PDF - 1,35 Mb - 07/06/2023

Annexes au dossier d'enquête parcellaire

Télécharger 0. pg annexes enquête parcellaire PDF - 0,11 Mb - 07/06/2023

Télécharger 1 Etats hypothécaires partie 1 PDF - 19,74 Mb - 07/06/2023

Télécharger 1. Etats hypothécaires partie 2 PDF - 16,83 Mb - 07/06/2023

Télécharger 1. Etats hypothécaires partie 3 PDF - 11,63 Mb - 07/06/2023

Télécharger 2. Plans de copropriété PDF - 1,02 Mb - 07/06/2023

Télécharger 3. Plan cadastral à échelle PDF - 0,47 Mb - 07/06/2023

Télécharger 4. Délibération d'ouverture d'enquête préalable et d'enquête parcellaire, et note de synthèse PDF - 2,32 Mb - 07/06/2023

Rapport du Commissaire enquêteur

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 32,40 Mb - 01/08/2023

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