Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

 
Participation du public

Les participations du public pour les dossiers sur l'environnement sont réalisées via ce site des services de l'État, dans les rubriques thématiques associées dans "Politiques publiques".

Un lien privilégié vous mène vers les consultations sur l'environnement en cours pour chaque thématique.

Retrouvez les thématiques de l'environnement ouvertes à la participation du public :

Retrouvez également :

- votre avis sur l'avenir de l'eau  : une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement.

- la consultation du public sur la révision du SDAGE et du PGRI pour le bassin Artois-Picardie du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

- la consultation du public sur le projet d'arrêté délimitant la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage d'eau potable destiné à l’alimentation en eau potable de la commune de Breteuil et situé lieu dit « Fossé Merlin » sur la commune de Vendeuil-Caply, du 22 octobre au 11 novembre 2018.

- la participation du public sur le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (du 20 juin au 20 juillet inclus),

- les consultations et enquêtes publiques liées aux installations classées pour l'environnement (ICPE),

- les enquêtes publiques sur l'urbanisme .( L'EP sur le projet de centrale photovoltaïque Total Solar à Villers-Saint-Paul est ouverte du 1er au 31 octobre)

- les consultations du public sur les Socle :  SOCLE (stratégie d'organisation locale des compétences de l'eau) / consultation du public sur le projet "S3REnR Hauts-de-France" (schéma régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables).

- la déclaration d’intention relative au projet de révision du SAGE Oise-Aronde