Appel à candidature pour le renouvellement des Lieutenants de Louveterie dans le département de l’Oise 2025-2029

APPEL A CANDIDATURE

Renouvellement des lieutenants de louveterie dans le département de l’Oise pour la période 2025-2029

Le département de l'Oise compte actuellement 15 lieutenants de louveterie en exercice pour la période 2020-2024.
Le présent appel à candidatures a pour objet de renouveler et nominer entre 15 et 18 lieutenants de louveterie pour une période de cinq ans, allant du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2029. La carte des 15 circonscriptions du département est donc susceptible d'évolution selon les candidats retenus.

Carte des circonscriptions actuelles susceptibles d'évolution

Dans le cadre de la nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l’Oise pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, un appel à candidature est lancé jusqu’au 15 septembre 2024. Cet appel porte sur l’ensemble des 15 circonscriptions existantes du département pouvant être modulées en nombre et dans leurs limites avant les attributions définitives.

Présentation de la fonction

La louveterie a été institutionnalisée en 813 par Charlemagne dans l’objectif de chasser le loup. Depuis, ses missions ont sans cesse évolué, s’adaptant aux besoins de la société et aux enjeux liés à la gestion cynégétique et à la préservation du patrimoine naturel.

Les lieutenants de louveterie sont nommés par le Préfet pour une période de 5 ans. Ils concourent notamment, sous le contrôle de l’autorité préfectorale, et dans les limites de leur circonscription, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et de la faune sauvage, ou ponctuellement à des opérations de régulation d’animaux ordonnées par le Préfet. Ils sont assermentés et ont qualité pour constater les infractions à la police de la chasse.

Les lieutenants de louveterie sont des collaborateurs bénévoles de l’administration, nommés par les préfets et placés sous l’autorité du directeur départemental des territoires (DDT). Ils doivent toujours être munis dans l’exercice de leurs fonctions, de leur commission et d’un insigne spécial justifiant leur qualité.

Conditions d’exercice de la fonction de Lieutenant de louveterie

• être de nationalité française et jouir des droits civiques ;
• être âgé de moins de 70 ans de telle sorte à ce que son mandat ne puisse s’interrompre pour cause de limite d’âge fixée à 75 ans, sauf mesure exceptionnelle en cas de renouvellement ;
• résider obligatoirement dans l’Oise ou dans un canton limitrophe ;
• détenir un permis de chasser depuis au moins cinq ans et le tenir valide durant le mandat ;
• s’engager par écrit à entretenir, à ses frais, des chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, ou des chiens de déterrage ;
• s’engager à porter sa commission et son insigne pour justifier de sa qualité ainsi qu’une tenue correcte et compatible avec les actions de terrain ;

Eu égard à leur situation de collaborateurs bénévoles de l’administration assermentés et participant à l’exécution d’une mission de service public, les candidats doivent :

• pouvoir assumer les charges financières liées à la fonction, au regard des moyens matériels à mobiliser ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale en matière de chasse, de pêche et de protection de la nature ;
• ne pas exercer d’activité pouvant entraîner des conflits d’intérêt ou une incompatibilité légale avec les missions de lieutenant de louveterie (agent chargé de la police de la chasse, garde particulier sur sa circonscription…). Dans la mesure du possible, le louvetier ne devra pas être responsable d’un territoire de chasse sur sa circonscription ou partie prenante sur un territoire de chasse de sa circonscription. Dans tous les cas, ces informations devront être portées à la connaissance de la DDT en toute transparence.

Compétences requises

• justifier d’une aptitude physique et psychique compatible avec cette fonction sur son territoire ;
• justifier de sa compétence cynégétique ;
• pouvoir se rendre disponible facilement à la demande de la préfecture pour les interventions de jour comme de nuit .

Les louvetiers doivent adresser au Directeur départemental des territoires un bilan des animaux détruits à l’issue de chaque prise d’un arrêté préfectoral. Un logiciel mission louveterie est à leur disposition pour effectuer ces bilans, l’utilisation de cet outil est obligatoire.

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Procédure de nomination

Les candidats sont invités à transmettre leur dossier de candidature avant le 15 septembre 2024 à l’adresse suivante :

Direction départementale des Territoires de l’Oise,

Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt

2 boulevard Amyot d’Inville – BP 20317 – 60021 BEAUVAIS cedex

ou en mains propres aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00) : DDT de l’Oise – Service eau, environnement, forêt - 40 rue Racine 60021 Beauvais

Le dossier de candidature comprendra impérativement les pièces suivantes :

1 - l’acte de candidature complété et signé ;

2 - une photocopie de la carte nationale d’identité (recto-verso) ;

3 - une photocopie du permis de chasse ayant été délivré (recto-verso) ;

4 - une photocopie du permis de conduire valide (recto-verso) ;

5 - une photocopie de la carte d’électeur (recto-verso) ;

6 - un certificat médical daté de moins de 2 mois établi par un médecin justifiant d’une aptitude physique ;

7 - un curriculum vitae (facultatif) ;

8 - par ailleurs un extrait de casier judiciaire n°2 sera demandé à Nantes par les soins de l’Administration ;

9 – modèle d’un véhicule de terrain utilisable et en votre possession ;

10 – métier exercé, horaires et disponibilités (estimer le nombre de nuit possible mobilisable en semaine)

Nota bene : Les lieutenants de louveterie actuellement nommés jusqu’au 31 décembre 2024 qui demandent le renouvellement de leur mandat devront également faire parvenir leur dossier de candidature dans les conditions ci-dessus.