Associations de protection de l'environnement
En vertu des articles L.141-1 et L.141-2 du Code de l’environnement (CE), l’agrément, accordé pour une durée de 5 ans aux associations, est la reconnaissance par l’État d’un engagement effectif et durable dans le domaine de l’environnement, permettant aux associations de participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement.
Les associations déjà agréées, organismes et fondations reconnus d’utilité publique, peuvent faire une demande d’habilitation (art. L.141-3 du CE), valable également 5 ans, leur permettant de prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable (décret N° 2011-833 du 12 juillet 2011).
Vous trouverez toute information complémentaire relative à l’agrément et à l’habilitation à siéger dans les instances consultatives sur le site internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
Associations agréées au titre de l'environnement :
Associations habilitées au titre de l'environnement :
Contact :
Préfecture de l'Oise - Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
1 place de la préfecture
60 000 BEAUVAIS