Publicité 2024
Mis à jour le 05/02/2024
Transfert de compétence publicité aux collectivités au 1 janvier 2024
Guide pratique
Le guide est disponible sur la page internet dédiée du site MTECT : www.ecologie.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes
Il est également directement consultable via ce lien : www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_pratique-La%20reglementation_de_la_publicite%20exterieure.pdf
Tableau récapitulatif transfert compétence :