Fête Nationale: arrêté relatif aux artifices de divertissement, boissons alcooliques et produits combustibles
Mis à jour le 13/07/2016
Arrêté réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement, la vente à emporter de boissons alcooliques et la vente de produits combustibles dans le département de l’Oise à l’occasion de la Fête Nationale
Pour prévenir d'éventuels troubles à l’ordre public et la commission de faits de violences urbaines, de dégradations de biens publics et privés, et pour éviter les nuisances sonores ou encore des accidents de la circulation ou dûs à la manipulation de feux d'artifices, le préfet de l'Oise a pris, comme chaque année, un arrêté réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement, la vente à emporter de boissons alcooliques et la vente de produits combustibles dans le département de l’Oise à l’occasion de la Fête Nationale.
Vous trouverez ci-dessous une copie de cet arrêté: