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Mis à jour le 24/09/2015
FCTVA 2016 - Droit commun (compte administratif 2014)
Cette circulaire est destinée aux communes et EPCI autres que ceux à fiscalité propre qui ne bénéficient pas de versement anticipé.Les dépenses réelles d'investissement à déclarer sont celles inscrites au compte administratif 2014.
Le taux de compensation du FCTVA est fixé à 15,761%.