22-07-2015 - Mesures tendant à favoriser l'accès des TPE et PME à la commande publique

Mis à jour le 23/07/2015

Suite à la circulaire préfectorale du 17 novembre 2014 informant de modifications et mesures de simplification se rapportant à la commande publique, la présente circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les mesures tendant à favoriser l'accès des TPE et PME