21-09-2015 - Nouveaux seuils applicables en matière de marchés publics
Mis à jour le 29/09/2015
Les dispositions concernant les nouveaux seuils applicables en matière de marchés publics rentrent en application pour toute consultation engagée ou pour laquelle un avis d'appel public a été envoyé à la publication à compter du 1er octobre 2015