New article

Mis à jour le 06/10/2015
Préparation de la DGF 2016 : recencement des données physiques et financières.

Circulaires relatives au recensement des données physiques et financières des communes et des établissements publics de ccopération intercommunale à fiscalité propre.

Retour des données pour le 4 novembre 2015

Télécharger Circulaire communes PDF - 0,09 Mb - 06/10/2015
Télécharger Tableau aide communes - calendrier ODT - 0,02 Mb - 06/10/2015
Télécharger Circulaire EPCI PDF - 0,08 Mb - 06/10/2015
Télécharger Fiches explicatives EPCI PDF - 0,14 Mb - 06/10/2015

Documents listés dans l’article