2007-03-08 - DGF 2007 - Dotation de compensation des EPCI
Mis à jour le 14/09/2013
Circulaire du 8 mars 2007 - En annexe : Modalités de calcul de la dotation de compensation des EPCI pour 2007
Préfète
de l'Oise
Circulaire du 8 mars 2007 - En annexe : Modalités de calcul de la dotation de compensation des EPCI pour 2007