2007-01-17 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur...
Mis à jour le 14/09/2013
Circulaire du 17 janvier 2007 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues pour les élus locaux en 2007