07-11-2019 - Projet de régularisation d'emprises foncières de la voie de contournement de Pontpoint
Mis à jour le 06/03/2020
Ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et de l'enquête parcellaire
Rapport du Commissaire Enquêteur
Arrêté de déclaration d'utilité publique