Les téléprocédures

Aides animales  : la télédéclaration vient d'ouvrir le 1er janvier

Les formulaires et notices sont disponibles sous la plateforme TELEPAC

Mise à jour des données personnelles de la Base Usagers de TELEPAC : dans le cadre des travaux sur la Base Exploitant, il est demandé aux exploitants de reporter, après la mi-janvier, la mise à jour des modifications survenues dans leur structure ( changement de statut, dénomination commerciale, ajout ou retrait d'associés...).

Un message ultérieur viendra préciser la date de réouverture effective de la fonctionnalité.

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