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Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation mis en place

 
 
Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation mis en place

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place dans l'Oise afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

Cette instance a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans le département.

L’observatoire départemental exerce les missions suivantes :
 - Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
 - Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
 - Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Cet observatoire réunit des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales de salariés au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d’employeurs au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel, ainsi que des représentants de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi.

Les entreprises peuvent d'ores et déjà contacter l'observatoire par le biais de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi.