Communauté de Communes de la Picardie Verte
Mis à jour le 10/11/2016
Procédure
Les fiches intercommunales synthétiques
À venir : Fiche n°8 - L'énergie et le climat
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Conseil Départemental de l'Oise :
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
- AC4 - Servitudes résultant des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- I3 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations de transport et de distribution de gaz
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- EL7 - Servitudes d'alignement
- PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
- PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État
- PT2LH - Servitudes relatives aux liaisons hertzienne concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
- T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement
Cartographies
Documents annexes
Données issues du Conseil Départemental de l'Oise :