Communauté de Communes de l'Oise Picarde
Mis à jour le 06/09/2019
Procédure
Les fiches intercommunales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
EL7 - Servitudes d'alignement (disponibles auprès des services du Conseil Départemental de l'Oise)
I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles
T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement