Étavigny / SCA SAINT OUEN - AP ouverture d'enquête préalable - création d'un forage et de son prélèvement

Mis à jour le 14/02/2024

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Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'enquête préalable à la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement présentée par la SCA SAINT OUEN concernant la création d'un forage et de son prélèvement sur la commune de ETAVIGNY - dossier 0100001268

Télécharger 12.Réponse avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,16 Mb - 27/10/2023

Résultats de l'enquête publique

L’enquête publique portant sur le projet de forage et de prélèvement par la SCA Saint Ouen sur la commune de Etavigny prescrit par arrêté du 6 octobre 2023 de Mme la Préfète de l’Oise s’est déroulée pendant 31 jours consécutifs du 31 octobre au 30 novembre 2023 inclus, sans incident.

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