Rapports de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise
Mis à jour le 18/07/2016
Comme le prévoit l'article L. 3121-26 du Code général des collectivités territoriales, la préfecture de l'Oise est tenue de présenter au Président du Conseil général le rapport de l'activité des services de l'État de l'année écoulée.
A ce titre, le rapport de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise présente de manière synthétique la diversité des interventions des différentes directions départementales et les faits marquants.
A ce titre, le rapport de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise présente de manière synthétique la diversité des interventions des différentes directions départementales et les faits marquants.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2011 PDF - 3,14 Mb - 18/07/2013
- Télécharger Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2010 PDF - 0,78 Mb - 18/07/2013
- Télécharger Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2009 PDF - 0,91 Mb - 18/07/2013
- Télécharger Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2008 PDF - 0,85 Mb - 18/07/2013
- Télécharger 2013 PDF - 5,89 Mb - 30/12/2014
- Télécharger Rapport d'activités 2014 des services de l'Etat dans l'Oise PDF - 3,68 Mb - 12/02/2016