Base de données des installations classées
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Pour consulter les arrêtés préfectoraux signés depuis le 1er janvier 2004 et les rapports au CODERST récents, cliquez sur sur le site des installations classées mis à votre disposition.
Base de données des installations classées
Le Ministère de l'Environnement met à la disposition du public sur le site " www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr" une base de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IED...).
Cette base permet également de consulter les actes réglementaires liés à une installation tels que les arrêtés préfectoraux d’autorisation et les arrêtés complémentaires via l'application Cédric.
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Pour consulter les arrêtés préfectoraux signés depuis le 1er janvier 2004 et les rapports au CODERST récents (en format PDF), cliquez aussi sur CEDRIC.