Année 2024

Juillet

2024-07-02 Accord concernant la gestion d'eaux pluviales pour la création d'un lotissement sur la commune de Rully - Dossier 0100035849

Juin

2024-06-27 Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le prélèvement d'eau souterraine sur la commune de Verderel-lès-Sauqueuse - dossier 0100037020

2024-06-24 Accord concernant la gestion d'eaux pluviales pour la construction de 87 logements sur la commune de Beauvais - Dossier 0100041784

2024-06-17 accord ANC création d'un assainissement non collectif SCI gustave lemoine - dossier 60-2024-000142

2024-06-17 accord ANC création d'un assainissement non collectif RCH Design - dossier 60-2024-000141

2024-06-17 création d'une cantine et d'un ANC concernant la création d'une cantine et d'un assainissement non collectif sur la commune de Jouy-sous-thelle - dossier 0100047119

2024-06-07 Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le prélèvement d'eau souterraine sur la commune de Welles-Pérennes - Dossier 0100028169

2024-06-07 Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le prélèvement d'eau souterraine sur la commune d'Oudeuil - Dossier 0100039837

Mai

2024-05-31 Accord concernant la régularisation de six piézomètres sur la commune de Creil - Dossier 0100046587

2024-05-28 Arrêté préfectoral concernant la création de la ZAC du quartier des Musiciens sur la commune de Compiègne

2024-05-23 arrêté de prescription spécifique concernant l'extension d'une plateforme logistique Loxam SAS sur la commune de Lagny-le-sec - dossier 0100043642

2024-05-23 Accord concernant la création d'un réservoir sur la commune de Le Coudray-sur-Thelle - Dossier 0100012955

2024-05-22 Accord concernant la pose de 2 piézomètres sur la commune de Crépy-en-valois - Dossier 0100039001

2024-05-21 Accord concernant la gestion d'eaux pluviales pour la création d'un lotissement "Le clos des Coutures" sur la commune de Berthecourt - Dossier 0100035689

2024-05-03 Arrêté préfectoral portant prescription spécifique à déclaration concernant le prélèvement et la création d'un bassin d'irrigation sur la commune de Lataule- Dossier n°0100011529

Avril

2024-04-15 Accord concernant la création d'un forage sur la commune de Flavy-le-Meldeux - Dossier 0100030193

Mars

2024-03-26 Accord concernant la régularisation d'un piézomètre sur le commune de Hermes - Dossier 0100042437

2024-03-19 Accord concernant la gestion d'eaux pluviales pour la construction de 35 logements sur la commune de Beauvais - Dossier 0100037027

2024-03-14 Accord concernant la création d'un lotissement de 33 lots à bâtir sur la commune de GILOCOURT pour le compte de SNC FONCIER CONSEIL - Dossier 0100031351

2024-03-14 Arrêté préfectoral portant arrêté préfectoral concernant le prélèvement d'eau souterraine sur la commune de Rully Dossier n° 0100016586

2024-03-13 Arrêté préfectoral portant prescription spécifique à déclaration concernant le prélèvement d'eau souterraine sur la commune de catillon-Fumechon- Dossier n°010014247

2024-03-13 Arrêté préfectoral portant prescription spécifique à déclaration concernant le prélèvement et la création d'un bassin d'irrigation sur la commune de Brunvillers-la-Motte- Dossier n°010007505

2024-03-07 Accord concernant la rénovation urbaine du quartier des Maréchaux sur la commune de Compiègne - Dossier n°0100037031

2024-03-07  Accord concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de BORNEL - Dossier n°0100034071

2024-03-07 Accord concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de LANNOY-CUILLERE - Dossier n°0100031359

2024-03-05

concernant la construction d'une plateforme logistique sur la commune de Longueil-Sainte-Marie - Dossier n°0100034462

2024-03-05

concernant la modification de Remondis DD sur la commune d'Allonne - Dossier n°0100031692

Janvier

2024-01-09  Accord concernant la pose d'un piézomètre sur la commune de VERNEUIL-EN-HALATTE - Dossier n°0100037022