Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Mis à jour le 02/07/2024
Par arrêté ministériel du 18 juin 2024, paru au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2024, quatre communes de l’Oise ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Nogent-sur-Oise, Plessis-de-Roye et Velennes pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
- Villeselve pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10 mai 2019 sont réunis.
La préfecture de l’Oise rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.