25-02-2019 - Projet GRTgaz à Houdancourt et Pont-Sainte-Maxence
Mis à jour le 15/01/2020
Dernière mise à jour: 15/01/2020
Projet de construction et d'exploitation des canalisations de transport de gaz naturel DN150/200/250 à Houdancourt
Maître d'ouvrage: GRTgaz
Enquête publique unique programmée du 16 mars au 16 avril 2019 à Houdancourt et Pont-Sainte-Maxence en vue d'obtenir:
- l'autorisation de construire et d'exploiter des canalisations de transport de gaz naturel ;
- la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Houdancourt.
Avis au public de l'ouverture de l'enquête:
Arrêté préfectoral du 19 février 2019 portant ouverture de l'enquête publique unique:
Dossier soumis à enquête:
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 23 avril 2019:
Arrêté de déclaration d'utilité Publique
Avis au public