Transports exceptionnels

Mis à jour le 30/12/2022

La réglementation

Est considéré comme transport exceptionnel le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.

Retrouvez toute la réglementation sur le site national de la Sécurité Routière.

Les autorisations

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel". La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.

Il existe trois types d’autorisation :

1) l'autorisation individuelle :

Retrouvez toutes les informations sur le site national de la Sécurité Routière.

2) les réseaux routiers 72, 94 et 120 tonnes

Retrouvez toutes les informations sur le site national de la Sécurité Routière.

3) l'autorisation de portée locale

- pour le transports de bois ronds : le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 (format pdf - 118.1 ko) complète le code de la route et l' arrêté préfectoral du 2 juillet 2010 (format pdf - 260 ko) de portée locale s’applique aux transports des « bois ronds » à compter de leur date de signature. 

- pour le transport exceptionnel de marchandises, d’engins ou de véhicules : l' arrêté préfectoral du 25 juillet 2008 (format pdf - 1.3Mo) s'applique.

Procédure pour une demande de Transport exceptionnel

Contenu de la demande

Téléprocédure

Les demandes d'autorisation de transport exceptionnel sont aujourd'hui déposées par les transporteurs et instruites par les services à partir de l'outil de téléprocédure TEnet. 

Courant 2023, le système d'information (SI) "Mon Transport exceptionnel" remplacera TEnet qui ne répond plus aux standards informatiques actuels. Le SI reprendra les fonctionnalités de TEnet et les complètera par une interface cartographique et une dématérialisation des actes par la mise en place d'une signature électronique.

Service instructeur de l'Oise

Pour toutes questions, contactez :

DDT de l'Oise / Service Sécurité Expertise et Crises
Pôle Instructions
Boulevard Amyot d’Inville
60 021 BEAUVAIS cedex

téléphone : 03 64 58 16 06

courriel : ddt-te@oise.gouv.fr

Plans complémentaires aux itinéraires des transports exceptionnels

Consultez les plans complémentaires