RN2 / Déviation de Vauciennes

Mis à jour le 28/03/2024
Participation du public du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus

Le pétitionnaire a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de RN2 / Déviation de Vauciennes sur les communes de Vez et de Vauciennes dans l'Oise et de Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne.

Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 25 mai 2023.

En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 21 jours, soit du 29 mars au 19 avril 2024.

Avis au public :

Télécharger 240327_avis_participation_public PDF - 0,04 Mb - 28/03/2024

Dossier :

Télécharger Projet_AP_Interdepartemental_RN2 ODT - 25,39 Mb - 27/03/2024
Télécharger 20230209 Dossier de dérogation Vauciennes PDF - 49,16 Mb - 27/03/2024
Télécharger 20240115_Note_memoire_en_reponse PDF - 7,69 Mb - 27/03/2024
Télécharger Cerfa_13614-01 PDF - 0,80 Mb - 27/03/2024
Télécharger Annexe cerfa 13614-01 PDF - 11,54 Mb - 27/03/2024
Télécharger Cerfa_13616-01 PDF - 1,06 Mb - 27/03/2024
Télécharger Annexe cerfa 13616-01 PDF - 10,86 Mb - 27/03/2024
Télécharger Cerfa_13617-01 PDF - 1,09 Mb - 27/03/2024
Télécharger Annexe cerfa 13617-01 PDF - 0,73 Mb - 27/03/2024