Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

 

L’article L.229-25 du code de l’environnement, créé par l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, impose à l’État d’établir tous les 3 ans un Bilan de
ses Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ainsiqu’une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions.

Retrouvez le bilan de l'année 2016 :

> Plan d'action - BEGES OISE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb