27-02-2014 - Aménagement urbain du secteur de la rue de Breteuil à Ravenel

Mis à jour le 27/02/2014
AVIS AU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 20 février 2014, sont prescrites, du lundi 31 mars 2014 au mardi 29 avril 2014 inclus, les enquêtes publiques conjointes portant sur l'utilité publique et parcellaire du projet d'aménagement urbain du secteur de la rue de Breteuil sur le territoire de la commune de Ravenel

Télécharger Rue de Breteuil à Ravenel PDF - 0,07 Mb - 27/02/2014