New article
Mis à jour le 29/01/2014
AVIS AU PUBLIC
Par arrêté préfectoral du 25 novembre 2013, est prescrite du lundi 6 janvier 2014 au lundi 10 février 2014 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Maximin, l'enquête publique unique en vue de statuer sur les demandes présentées par le département de l'Oise, au titre des décisions administratives suivantes :
- arrêté de déclaration d'utilité poublique du projet de création d'un passage inférieur à la RD 1016 - accès sud à la zone commerciale emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Maximin,
- arrêté de cessibilité en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir et d'identifier leur propriétaires ou ayants droits pour permettre la réalisation de ce projet.