2013-09-11 - Déviation Mogneville_RD62
Mis à jour le 17/09/2013
AVIS AU PUBLIC - Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2013, sont prescrites, du mardi 1er octobre 2013 au jeudi 31 octobre 2013 inclus, sur le territoire des communes de Mogneville, Laigneville, Liancourt et Cauffry, les enquêtes publiques conjointes portant sur :
-l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Mogneville ;
- la demande d'autorisation au titre de l'article L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement (loi sur l'eau) ;
- la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Mogneville, Laigneville, Liancourt et Cauffry.