Transports exceptionnels

 
 

La réglementation

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.Retrouvez toute la réglementation sur le site national de la Sécurité Routière

Les autorisations

Les différents types d’autorisation de transport exceptionnel.Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel". La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.Il existe deux types d’autorisation :
> l’autorisation individuelle>
> l’autorisation de portée locale.
Pour l'autorisation de portée locale :
1) Transports de bois ronds
Le présent arrêté s’applique aux transports des « bois ronds » à compter de leur date de signature.   

> Décret des transports de bois ronds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 (format pdf - 118.1 ko)   

> Arrêté de portée locale - Bois ronds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 (format pdf - 260 ko - 20/10/2009)2) Transport exceptionnel de marchandises, d’engins ou de véhicules 

> Autorisation de Portée Locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

 (format pdf - 1.3 Mo - 26/01/2010)

Procédure pour une demande de Transport exceptionnel

>Comment faire une demande ?

Contenu de la demande

>A qui adresser une demande ?

La demande complète est à fournir au service instructeur compétent :

  • du département de départ en charge pour les autorisations individuelle sur itinéraire précis
  • du département du siège social de l’entreprise (ou le cas échéant de l’agence départementale) pour les autorisations individuelles concernant les cartes nationales,
  • du département concerné pour les autorisations individuelles sur le réseau routier du département.

Pour les transports exceptionnels en provenance de l’étranger, l’autorisation est à envoyer au département d’entrée en France du convoi en charge.

Service instructeur de l'Oise

Pour toute demande, prenez contact avec :

Service de l’appui technique de la Sécurité et des Crises (SATSC)
Bureau Transports et Crises
T.E.
boulevard Amyot d’inville
60 021 BEAUVAIS cedex

téléphone : 03 44 06 50 05

télécopie : 03 44 06 50 04

courriel : ddt-stsc-tc-dde-60-te@oise.gouv.fr

Plans complémentaires aux itinéraires des transports exceptionnels

TE net

La téléprocédure "TE net" permet la saisie des demandes d’autorisation de transports exceptionnels.

Afin d’améliorer la procédure transports exceptionnels (TE) notamment au niveau des délais de transmission, d’instruction et du suivi des demandes, les demandes d’autorisations ne seront bientôt plus traités avec le logiciel CIRCE .

La téléprocédure "TEnet" permet la saisie des demandes d’autorisation de transports exceptionnels par le transporteur ou son mandataire.

Aussi pour la téléprocédure TEnet et pour s’approprier ce logiciel, les transporteurs ou mandataires peuvent dès maintenant consulter le site métier ci-dessous. Outre le rappel de la réglementation et des coordonnées des services instructeurs, ce site permet à tous de s’exercer librement à TEnet grâce à l’accès au site école.