Centres de formation BEPECASER

Processus d’instruction du dossier d’agrément

 

A partir de son dépôt en DDT, une demande d’agrément suit les étapes suivantes :

  • instruction du dossier par les services de la Direction Départementale des Territoires
  • inscription à l’ordre du jour de la séance de la prochaine Commission Départementale de Sécurité Routière
  • visite administrative du local afin de vérifier l’adéquation des moyens d’exploitation du centre ainsi que la matérialité de certains des renseignements portés au dossier
  • présentation du dossier à la CDSR afin de recueillir son avis
  • décision au regard du dossier, de la visite administrative et de l’avis de la CDSR. Dans certains cas, la décision de délivrance d’un agrément peut être suspendue à la nécessité d’engager certains travaux ou à la transmission de justificatifs ou de documents complémentaires
  • l’arrêté préfectoral d’agrément est transmis à l’intéressé

Au regard des délais inhérents de traitement des dossiers, vous veillerez à anticipez vos démarches et à déposer votre demande suffisamment tôt par rapport à la date d’ouverture escomptée de votre établissement.

Attention : avant de déposer votre demande d’agrément, vous veillerez à inviter les animateurs (sécurité routière et psychologues) employés par votre établissement à solliciter la délivrance d’une carte d’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Seuls les dossiers complets pourront être instruits.