Manifestations sportives

 

L'organisation de manifestations sportives est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation pendant la manifestation donne lieu à une redevance à la charge de l'association. L'organisateur est tenu de remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou autorisation auprès des services préfectoraux compétents ou auprès de la mairie. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Une distinction est opérée entre les manifestations motorisée ou non motorisées.

  • Concernant les manifestations non-motorisées : les organisateurs sont invités à se rapprocher de la sous-préfecture de l'arrondissement où ils projettent d'organiser l'événement (sous-préfecture de Compiègne, de Senlis ou de Clermont qui gère les arrondissements de Beauvais et de Clermont)
  • Concernant les manifestations motorisées : les organisateurs sont invités à se rapprocher de la sous-préfecture de Clermont qui les accompagne (ils sont joignables par téléphone au 03/44/06/13/94 ou 03/44/06/13/98)

Plus d'informations : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34326