Information préventive

 
 

A lire dans cette rubrique

  • Dossiers communaux d'information (par commune)
    Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location.
  • ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUILLET 2018
    Arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
  • Communes à risque(s) 2018
    Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département de l'Oise exposées à un risque ou plusieurs risques majeurs et pour lesquelles s'applique le droit à l'information du public