Stratégie d'organisation locale des compétences de l'eau

 
 
L’arrêté du 20 janvier 2016 introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) pour le 31 décembre 2017.
Les SOCLE des bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie ont respectivement été approuvés le 22 décembre 2017 et le 5 mars 2018 par le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. La déclinaison départementale de la SOCLE a été mise à jour le 30 septembre 2017.

Suite aux consultations, les SOCLE des bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie ont respectivement été approuvées le 22 décembre 2017 et le 5 mars 2018 par le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie.

Vous pouvez retrouver les documents sous les liens suivants :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/socle-de-bassin-seine-normandie-approuvee-r1425.html

http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/acteurs-de-l-eau/gemapi/socle/article/approbation-de-la-socle-artois-picardie

En parallèle la déclinaison départementale de la SOCLE a également été mise à consultation du public du 25 juillet au 30 septembre 2017.

Vous trouverez sur cette page :

- le rapport d'analyse et d'observations suite à la consultation du public

> Bila de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le document de SOCLE modifié ainsi que les cartes annexes actualisées au 30 septembre 2017

> Déclinaison Départementale SOCLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Annexe 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Annexe 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Annexe 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexe 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Annexe 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe 23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- la note complémentaire sur l'évolution des textes réglementaires

> Note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les cartes annexes feront l'objet d'une actualisation en début d'année 2019 et seront prochainement mises en ligne sur cette page.

 

Consultations du Public (achevée) :

Cette page a pour objet de vous inviter à participer à deux consultations adressées simultanément à toutes les collectivités :

  • du bassin Seine-Normandie d’une part et à celles du département de l’Oise d’autre part
  •  OU du bassin Artois-Picardie d'une part et celles du département de l'Oise d'autre part. 

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) doit être élaborée dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à l’horizon 2020.

Élaborée en parallèle des réflexions locales en cours sur l’organisation à adopter pour le bon exercice de ces compétences, cette stratégie se veut pédagogique pour aider à la compréhension des implications de ces changements. Elle s’attache à donner des repères pour les travaux menés localement, et à fournir des éléments de méthode pour choisir des organisations pertinentes. Elle propose des orientations pour accompagner les réorganisations territoriales dans le domaine de l’eau, au regard des évolutions réglementaires.

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau comprend  :

  • un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ;
  • des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux en vue d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.

Elle doit aussi prendre en compte :

  • la cohérence hydrographique, le renforcement de la solidarité financière et la gestion durable des équipements structurants ;
  • la rationalisation du nombre de syndicats.

Élaboration d'une SOCLE par bassin versant

Le département de l'Oise est situé sur deux bassins versants : Seine-Normandie et Artois-Picardie. Chacun des deux bassins versants élabore une SOCLE sur son propre territoire. 

Cette stratégie doit être arrêtée au plus tard le 31 décembre 2017, après avis de la commission de bassin, par le préfet coordonnateur de bassin. Elle constituera ensuite une annexe non opposable du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie 2022-2027 d'une part et Artois-Picardie 2022-2027 d'autre part.

Seine-Normandie

Le projet de SOCLE réalisée pour l'ensemble du bassin Seine-Normandie est mis à disposition du public, et particulièrement des collectivités et groupements concernés sous le lien suivant : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-du-public-r1425.html

Vous pouvez adresser votre contribution jusqu'au 22 septembre 2017 à l’adresse suivante, : socle.seinenormandie@developpement-durable.gouv.fr

Artois-Picardie

Le projet de SOCLE réalisée pour l'ensemble du bassin Artois Picardie est mis à disposition du public et particulièrement des collectivités et groupements concernés sur le cosite de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie et de la DREAL des Hauts de France.

Prenez connaissance des éléments et participez à la consultation sous le lien suivant.

Déclinaison locale de la stratégie

Par ailleurs, une déclinaison locale de cette stratégie de bassin a été réalisée sur le département de l'Oise

Un premier état des lieux, réalisé à travers un atlas cartographique commenté, a été mis à consultation fin janvier 2017, dans l'objectif d’affiner et de partager localement le diagnostic. Les retours ont permis d’enrichir ce premier document.

Un groupe de travail constitué des services de l’État et des partenaires en relation permanente avec les collectivités locales s’est ensuite réuni pour apporter une contribution à la stratégie de bassin et produire un document local de cette stratégie constituant un zoom à l'échelle du département de l'Oise.

Le projet de déclinaison de la stratégie pour l’Oise qui s’inscrit en continuité de la SOCLE de bassin, donne une vision territorialisée des enjeux relatifs à la GEMAPI, à l’eau potable et à l’assainissement.

 Le document est assorti de 23 annexes (cartes ou tableaux) vous permettant de bénéficier d’un état des lieux détaillé et de clés de réflexions territorialisées.

Vous pouvez faire connaître votre avis sur ce document de recommandations locales d’ici le 22 septembre à l’adresse suivante : ddt-seef@oise.gouv.fr

Version mise à consultation :

> projet_SOCLE_OISE_juillet2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> ANNEXES_TOTALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,39 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :