Stratégie d'organisation locale des compétences de l'eau

 
L’arrêté du 20 janvier 2016 introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). La collecte des informations nécessaires à la réalisation d’un état des lieux a été réalisée à l'automne 2016, sur la base des informations des schémas départementaux de coopération intercommunale récemment adoptés, mais aussi sur les bases de données BANANTIC et SISPEA. Cet état des lieux est destiné à être communiqué avec d’affiner et de partager localement le diagnostic. Vous pouvez transmettre vos remarques aux services de la Direction départementale des Territoires de l'Oise.

L’arrêté du 20 janvier 2016 introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). L’arrêt d’une SOCLE est prévu au 31 décembre 2017 après mise à disposition des collectivités et groupements concernés, et avis du comité de bassin.

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau devra comprendre :

- un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ;

- des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux en vue d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.

Elle devra aussi prendre en compte :

- la cohérence hydrographique, le renforcement de la solidarité financière et la gestion durable des équipements structurants ;

- la rationalisation du nombre de syndicats.

Le document ci dessous est un premier pas dans l’élaboration de la SOCLE sur le département de l’Oise. Il pose un état des lieux sur les compétences :

- eau potable

- assainissement collectif et non collectif

- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

 La collecte des informations nécessaires à la réalisation d’un état des lieux a été réalisée à l'automne 2016, sur la base des informations des schémas départementaux de coopération intercommunale récemment adoptés, mais aussi sur les bases de données BANANTIC et SISPEA

 Consulter le document :

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> SOCLE Oise janvier2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Cet état des lieux a été réalisé à travers un atlas cartographique commenté dans ce document.

Cet état des lieux est destiné à être communiqué afin d’affiner et de partager localement le diagnostic. Vous pouvez transmettre vos remarques aux services de la Direction départementale des Territoires de l'Oise, par mail à l'adresse suivante <ddt-seef@oise.gouv.fr>