Contrats et chartes

Publicité

 
 

Lorsqu’un projet bénéficie d’une aide du FEADER, le bénéficiaire est soumis à une obligation de publicité prévue par :

- pour les projets inférieurs à 50 000 € de coût total éligible, il est souhaitable que l’intervention des fonds européens soit mentionnée au moyen d’un autocollant sur le matériel ou l’outil subventionné,
- pour les projets dont le coût total éligible est compris entre 50 000 € et 500 000 €, le bénéficiaire doit apposer une plaque explicative au format A3 (42 x 29,7 cm) sur le lieu du projet,
- pour les projets dont le coût total éligible est supérieur à 500 000 €, le bénéficiaire doit apposer un panneau au format A1 (84 x 59,4 cm) sur l’infrastructure subventionnée.

La durée de conservation des dispositifs de communication est celle de la durée d’engagement soit généralement 5 ans.

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Panneau de publicité pour le FEADER