Le Conseil Départemental de l’Energie (CDE)

 

L’implantation de pylônes de radiotéléphonie sur le territoire fait intervenir plusieurs législations, et ce à divers stades de la procédure. La fiche de procédure sur l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie (format : PDF - 0,22 Mb) a pour objet d’expliciter ces différents circuits.

Le Conseil Départemental de l’Energie (CDE) permet d’assurer le suivi des dossiers de radiotéléphonie dont la sensibilité auprès de la population est forte. L’objectif de cette instance est d’apporter information, conseil et expertise aux porteurs de projets dans leurs démarches. Il ne s’agit en aucun cas d’une pré-instruction des dossiers pour laquelle les services pourraient être amenés à donner des "avis" qui pourraient par la suite leur être opposés. Les questions liées à la compatibilité des projets avec l’urbanisme en vigueur n’y sont donc pas évoquées.

Depuis janvier 2014, l’action du CDE est limitée aux nouvelles implantations, situées en dehors des sites classés, inscrits, des secteurs sauvegardés, des ZPPAUP ou AVAP et des périmètres de monuments historiques classés ou inscrits. Par ailleurs les renouvellements et les extensions de site ne sont plus examinés. 

Fiche de procédure du CDE (format : PDF - 0,83 Mb)

Pour constituer un dossier, il convient de se référer à la composition du dossier de présentation (format : PDF - 0,86 Mb) et à la position de principe du maire (format : PDF - 0,13 Mb) pour la consultation de la commune. Lors de l’envoi du dossier, la liste des pièces nécessaires au dossier (format : PDF - 0,72 Mb) devra être jointe, complétée par les soins de l’opérateur.

Pour plus d’informations sur la radiotéléphonie, retrouvez en ligne le portail de la radiotéléphonie du Ministère http://www.radiofrequences.gouv.fr/