Consultations des documents relatifs aux installations classées (mises en demeure, sanctions)

Base de données des installations classées

 
Base de données des installations classées

Pour consulter les arrêtés préfectoraux signés depuis le 1er janvier 2004 et les rapports au CODERST récents, cliquez sur sur le site des installations classées mis à votre disposition.

Base de données des installations classées

Le Ministère de l'Environnement met à la disposition du public sur le site "www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr" une base de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IED...).

Cette base permet également de consulter les actes réglementaires liés à une installation tels que les arrêtés préfectoraux d’autorisation et les arrêtés complémentaires via l'application Cédric.

Accéder à la base des installations classées : cliquez ici

Pour consulter les arrêtés préfectoraux signés depuis le 1er janvier 2004 et les rapports au CODERST récents (en format PDF), cliquez aussi sur CEDRIC.