Consultation des Maires concernés par la révision du classement sonore ferré dans l’Oise

 
 

La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit » institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Conformément à cette loi, le classement sonore des infrastructures ferroviaires doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de prendre en compte l’évolution des trafics. A ce titre et conformément à l’article R.571-39 du code de l’environnement, le projet d’arrêté de révision du classement sonore est soumis pour avis aux communes concernées.

> Lettre de transmission du DDT aux maires concernés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Cartes - révision du classement sonore Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,79 Mb

> Projet d'arrêté de révision du classement sonore - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Rapport de classement - SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseaux - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,80 Mb

Cette consultation des maires est organisée sur une période de 3 mois du 13 Février 2018 au 13 Mai 2018 inclus.

Les observations des maires devront être adressées pendant cette période par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seef@oise.gouv.fr

Le projet d’arrêté sera ensuite proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l’Oise.