Z.R.E. du bassin de l'Aronde

consultation sur le périmètre de la zone de répartition des eaux (ZRE)

 
 
consultation sur le périmètre de la zone de répartition des eaux (ZRE)

La consultation du public sur le périmètre de la ZRE est ouverte du 9 au 30 novembre 2017. Les internautes peuvent adresser leur commentaires en cliquant en bas de page sur la zone en bleu "Réagir à cet article".
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Consultation du 9 novembre 2017 au 30 novembre 2017.

Textes applicables

L'article R.211-72 du code de l'environnement stipule qu'il appartient au préfet de constater par arrêté la liste des communes du département incluses dans les zones de répartition des eaux.

Objet de la consultation

L'objet de la consultation concerne la modification de l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en application de l'arrêté 2009-1028 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie.

Modalité de la consultation

Le projet d'arrêté est disponible à la Direction départementale des territoires de l'Oise.

Il est consultable en objet associé du présent article.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté et de la note de présentation.

Les avis doivent être transmis par courrier à :

Direction Départementale des Territoires de l'Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

ou par voie électronique sur le forum ouvert sur le site Internet Départemental de l'État.

Suite de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à la disposition sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise.

Date de mise en ligne : le 8 novembre 2017.

La consultation du public sur le périmètre de la ZRE est ouverte du 9 au 30 novembre 2017.

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