Acteurs et politique locale de l’Eau

Mis à jour le 11/10/2021
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La DISEN - Délégation Inter-Services de l’Eau et de la Nature

Le 23 juillet 2010 par arrêté préfectoral, la Délégation Inter-Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques (DISEMA) a étendu ses compétences à la nature.

Cette transformation fait suite à l’émergence d’une police environnementale par le rapprochement de l’État, de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). La DISEN permet ainsi un pilotage unifié des politiques de la gestion des ressources naturelles.

Les missions de la DISEN sont :

  •  identifier les enjeux de la gestion de l’eau et de la nature par des rassemblements de connaissances et des analyses ;
  •  définir les orientations stratégiques des politiques ;
  •  coordonner l’action de la police environnementale par un plan de contrôle ;
  •  concerter sur les dossiers en cours ;
  •  être l’interlocuteur unique en ce qui concerne la mise en œuvre de la police de l’eau et de la nature.

La DISEN regroupe, sous la responsabilité du Directeur Départemental des Territoires :

  •  les services de la DDT en charge de la police de l’eau et de la gestion de la nature ;
  • l’Agence Régional de Santé (ARS ex-DDASS) ;
  • la Direction Régionale et Inter-départemenatle de l’Environnement et de l’Énergie, Cellule Police de l’Eau territoriale (DRIEE ex-SNS) ;
  •  la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL ex-DIREN et DRIRE) ;
  • les établissements publics : ONEMA, ONCFS, Agences de l’Eau, Bureau des Recherches Géologiques et Minières (BRGM).

La politique locale de l’Eau

Les Agences de l’Eau et les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Le département de l’Oise est partagé entre les territoires de compétence de l’Agence de l’eau de Seine-Normandie et d’Artois-Picardie. Les Agences de l’Eau sont des financeurs pour les projets relatifs à l’Eau. Elles apportent leur participation selon les critères et des priorités définies dans les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Ces documents sont établis à l’échelle du territoire de chaque agence, en tenant compte des problématiques locales.

Les SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Les SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux sont définis à partir d’entités hydrographiques cohérentes, généralement le bassin versant d’un cours d’eau relativement important.
Ils rassemblent les communes afin de mettre en place une gestion concertée de l’eau et de ces usages à une échelle opérationnelle.

Les syndicats de rivières

Ces structures, généralement intercommunales, ont pour objet l’entretien d’un linéaire de cours d’eau non domanial.