Consultation en cours

Projet d'arrêté sur la définition des points d'eau

 
 

La consultation du public s'est déroulée du  7 juin au 2 juillet 2017. La consultation est maintenant close. Vous pouvez accéder au rapport de consultation

> bilan_consultation_pointsd'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Retrouvez ci dessous le projet d'arrêté mis à consultation

  • Le projet d'arrêté préfectoral

Retrouver ici l'arrêté préfectoral signé