Captage d'eau potable de Breteuil sur la commune de Vendeuil-Caply

 
 
Captage d'eau potable de Breteuil sur la commune de Vendeuil-Caply

Le projet d'arrêté délimitant la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage d'eau potable destiné à l’alimentation en eau potable de la commune de Breteuil et situé lieu dit « Fossé Merlin » sur la commune de Vendeuil-Caply est soumis à la consultation publique du 22 octobre au 11 novembre 2018.

Le Contexte

Dans une perspective de protection pérenne de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable, le Grenelle de l’environnement puis la conférence environnementale de septembre 2013, ont fixé comme objectif prioritaire l’action de protection des aires d’alimentation de 1000 captages parmi les plus menacés au niveau national par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.

Ces captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :

  • l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ;
  • le caractère stratégique de la ressource en fonction de la population desservie ;
  • la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

Les objectifs de santé publique et ceux de la Directive Cadre sur l'eau imposent de protéger l'eau destinée à la consommation humaine actuelle et future, notamment pour les eaux souterraines.

Les objectifs

Pour les zones de protection des AAC revêtant une importance particulière, la démarche s'appliquant aux zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) est mise en œuvre. Dans l'Oise sur 33 captages prioritaires (12 «Grenelle» dont celui de Vendeuil-Caply et 21 « Conférence environnementale ») ont été identifiés.

Ainsi, en application de l'article L211-3 du code de l'environnement, il est nécessaire pour le captage de Vendeuil-Caply de délimiter une zone où la protection quantitative et qualitative de l'AAC doit être assurée afin d'y établir un programme d'action adapté pour protéger ou reconquérir la qualité de l'eau captée pour l'alimentation en eau potable.

Les documents

Retrouvez :

  • la note de présentation,
  • le projet d'arrêté préfectoral relatif à la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage n° 0080-2X-0034 destiné à l’alimentation en eau potable de la commune de Breteuil, situé lieu dit « Fossé Merlin » sur la commune de VENDEUIL-CAPLY

Les modalités de consultation du public

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne à participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral relatif à la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage n° 0080-2X-0034 destiné à l’alimentation en eau potable de la commune de Breteuil, situé lieu dit « Fossé Merlin » sur la commune de VENDEUIL-CAPLY est soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise.

Les observations sur ces projets peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef@oise.gouv.fr
  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des Territoires de l’Oise

Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt

Bureau Police et politique de l'eau

2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317

60021 – BEAUVAIS CEDEX

La synthèse des observations du public sera rendue publique sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté.