Assainissement

 

2018-07-02-  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de Boran sur Oise.

2018-05-18-  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le renouvellement de l'arrêté de rejet et du plan d'épandage de la station d'épuration - Commune d'Acy-En-Multien.

2018-05-02-  Récepissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration du syndicat d'assainissement de Pontoise Les Noyon - Varesnes sur les communes de Pontoise Les Noyon - Varesnes.

2018-04-27-  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le renouvellement de l'arrêté de rejet et du plan d'épandage de la station d'épuration du syndicat mixte d'assainissement des Sablons sur la commune de Villeneuve Les Sablons.

2018-04-20- Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2017 fixant les modalités de recherche de micropolluants du système d'assainissement de Lagny-Le-Sec.

2018-04-11- Arrêté préfectoral N°2017-DRIEE-SPE-081 Portant renouvellement des prescriptions spécifiques en application de l'artIcle L.214-3 de code de l’environnement concernant l'exploitation du système des eaux usées de Verberie et Saint-Vaast-De-Longmont sur la commune de Verberie.

> Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système d'assainissement de Villers-Saint-Paul :

> Arrêté STEP Villers Saint Paul (2017) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

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