Véhicules hors d’usage (VHU)

Véhicules hors d’usage (VHU)

 
 
Véhicules hors d’usage (VHU)

Les agréments véhicules hors d'usage :

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Contexte et enjeux :

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage instaure des enjeux majeurs d’un point de vue environnemental.

Elle doit conduire à concevoir des véhicules davantage susceptibles d’être valorisés, à réduire l’utilisation de substances dangereuses, à prévoir des solutions qui facilitent le démontage et à promouvoir l’utilisation de matériaux recyclés.

Les états membres doivent en outre prendre les mesures nécessaires pour que la remise d’un véhicule à une installation de traitement s’effectue sans aucun frais pour le dernier détenteur.

Les constructeurs ou importateurs professionnels de véhicules dans un état membre doivent, le cas échéant, supporter la totalité ou une partie significative des coûts de mise en œuvre de cette mesure. La directive fixe des objectifs chiffrés à atteindre au plus tard le 1er janvier 2015 :

  •  un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85% en masse du VHU ;
  •  un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95% en masse du VHU.

Les dispositions réglementaires transposant cette directive européenne visent à garantir un stockage et un traitement des VHU dans de bonnes conditions environnementales, ainsi qu’une traçabilité de chaque véhicule jusqu’à sa destruction finale.

Pour ce faire, il prévoit que les VHU ne peuvent être remis par leur détenteur qu’à un démolisseur agréé ou à un broyeur agréé.

Par ailleurs, aucun frais n’est exigé au détenteur d’un véhicule hors d’usage pourvu que ce véhicule arrive complet sur le site du professionnel agréé. Depuis le 24 mai 2006, seuls les peuvent remettre les certificats permettant l’annulation de l’immatriculation d’un véhicule.

Le tableau d'agrément des démolisseurs mis à jour au 19 janvier 2017, ainsi que des informations générales sur la réglementation relative aux VHU, peuvent  être fournies par les préfectures (sur place ou sur le site Internet dans la rubrique consacrée aux démarches administratives relatives aux cartes grises) ou sont disponibles sur le site Internet www.recyclermavoiture.fr.

 Données : 

En France, environ 1,5 millions de véhicules deviennent hors d’usage chaque année. Ils génèrent près de 1,5 millions de tonnes de déchets.
Environ 50 broyeurs et 1 400 démolisseurs sont désormais agréés, représentant une capacité suffisante pour traiter l’ensemble des VHU au sein de la filière agréée.
Selon une campagne de démontage et de broyage des VHU pilotée par l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en 2008, le taux de réutilisation et de recyclage actuel est d’environ 79,5% et le taux de réutilisation et de valorisation de 81%.