Dérogation espèces protégées - réhabilitation et transition énergétique à Saint-Just-En-Chaussée

 
 

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids de Delichon urbicum (Hirondelle de fenêtre) déposée par Oise Habitat.

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 15 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum), espèce animale protégée.

Cette demande est déposée par Oise Habitat dans le cadre de travaux réhabilitation et transition énergétique sur les trois bâtiments composant les résidences Jules Verne, Camille Claudel et Jean-Jacques Rousseau à Saint-Just-En-Chaussée dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 08 janvier 2019 au 22 janvier 2019 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant : le document Cerfa, la notice d’accompagnement, le procès-verbal de constat d’huissier et le plan de localisation.

> Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l’Oise.