Dérogation espèce protégée - déconstruction de bâtiments du Centre Hospitalier Isarien à Fitz-James

 
 

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids de Delichon urbicum (Hirondelle de fenêtre) déposée par Centre Hospitalier Isarien.

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 50 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum), espèce animale protégée.

Cette demande est déposée par Centre Hospitalier Isarien dans le cadre de déconstruction de deux bâtiments du centre hospitalier, dénommés Raynier et Juquelier, à Fitz-James dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 18 septembre 2018 au 3 octobre 2018 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant : le document Cerfa, la notice d’accompagnement, le procès-verbal de constat d’huissier et le plan de localisation

> Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,00 Mb

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l’Oise.