Arrêtés préfectoraux en cours

DEP Société IMERYS TC

 
 
Ce dossier d'espèces protégées a fait l'objet d'une consultation du 23 février au 10 mars 2017. Aucune remarque n'a été formulée.

La Société IMERYS TC a déposé un dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction, capture, perturbation d'individus et d'altération, dégradation ou destruction de milieux de repos et de reproduction pour 43 espèces animales et végétales protégées, dans le cadre du projet de renouvellement de la carrière Tête de mousse située sur la commune de Saint-Germer-de-Fly.

> AP TDM signé du 29-03-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb