Signature de l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

 
Signature de l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

Didier Martin, préfet de l'Oise, a signé, ce jeudi 24 mars, l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Ce schéma a été élaboré en coproduction par le préfet de l’Oise et les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), dans un principe de concertation large. Cette commission est composée de 47 membres élus issus des communes, des établissements publics à coopération intercommunale (EPCI), du conseil départemental et du conseil régional. Mme Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, en est le rapporteur général, M. Ollivier, maire de Clermont et M. Coullaré, maire de Monceaux en sont les assesseurs.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 

Il est le fruit :

  •  de la réflexion de 4 groupes de travail issus de la CDCI, chacun co-présidés par un élu et un sous-préfet ;
  •  d’une large concertation avec les élus concernés et les parlementaires du département.

Il a été présenté devant la CDCi par le Préfet de l’Oise le lundi 12 octobre. Il comprenait 27 propositions visant d’une part une réduction du nombre d’EPCI a fiscalité propre et d’autre part, une rationalisation de la carte des syndicats.

Le travail effectué depuis octobre 2015 

Après la présentation de ce projet, cinq mois de concertation se sont ouverts avec les élus du département :

  •  Pendant 2 mois, les élus des communes et intercommunalités concernées ont été appelés à émettre un avis sur les propositions les concernant ;
  •  L’ensemble de ces avis a ensuite été transmis aux membres de la CDCI, qui avaient la capacité de modifier le schéma par la voie d’amendements adoptés à la majorité des deux tiers.

14 amendements ont été soumis à la CDCI lors de ses réunions des 7 et 21 mars. 9 d’entre eux ont été adoptés et sont venus modifier le projet initial de SCDI.

Après le vote des membres de la CDCI, le schéma retenu comprend au final :

  •  6 fusions d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP);
  •  Le regroupement de 17 syndicats au sein de 7 nouvelles entités ;
  •  La dissolution de 8 syndicats.

 Ces mesures prendront effet le 1er janvier 2017.


Retrouvez l'arrêté approuvant le nouveau SDCI et le SDCI :

> Nouveau Schéma départemental de Coopération Intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> Arrêté approuvant le SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Retrouvez le dossier de presse réalisé à l'occasion de cette signature :

> Dossier de presse du 24 03 2016 - Signature du SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 
 

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